Fiches pratiques

Guide de l'aide sociale

Guide de l'aide sociale, par la section toulousaine de l'AGET-FSE

(cliquer sur l'image pour télécharger le guide)

 

L'aide sociale a toujours été insuffisante. Cela n'est pas une nouveauté pour toutes celles et tous ceux qui ont eu un jour affaire à un CROUS ou aux services sociaux de leur université. En 2005, le CNOUS et les 28 CROUS qui en dépendent ont pourtant célébré avec faste leur cinquantième anniversaire. Une commémoration d'autant plus déplacée qu'elle intervient au moment même où cet organisme public de gestion de l'aide sociale étudiante (bourses, logement et restauration) bafoue comme jamais ses mission initiales au profit d'une « logique » de plus en plus commerciale. Il est donc plus que temps de connaître ses droits et d'organiser une riposte conséquente.
Ce guide de la Fédération Syndicale Etudiante a été écrit dans le but de vous informer et de vous aider dans vos démarches administratives, mais aussi pour vous permettre de mieux comprendre les rouages des CROUS et des réglementations en vigueur. Nous espérons que nos modestes contributions pourront servir à mieux combattre les attaques intensives dont le système d'aide sociale universitaire fait l'objet. S'unir pour lutter est d'autant plus urgent que ce sont l'ensemble des services publics qui sont rognés ou supprimés par les gouvernements de droite ou de gauche qui se succèdent depuis plus de trente ans. C'est donc à nous qu'il appartient de défendre et élargir les droits obtenus au cours de nombreuses luttes étudiantes et syndicales !.

 

Guide de l'étudiant étranger édité par la FSE

Cliquer sur l'image pour télécharger le guide au format PDF

 

Ce guide de la Fédération Syndicale Etudiante est destiné aux étudiants étrangers qui rencontrent des problèmes dans leurs parcours, ainsi qu’aux militants et étudiants qui les aident et cherchent des informations sur ce statut particulier. Nous souhaitons aussi informer les étudiants français des lois auxquelles sont soumis les étudiants étrangers, de la situation dans laquelle se trouvent leurs camarades d’amphi, de TD, de TP, ou de chambre universitaire. Il faut prendre conscience que ces situations sont issues de l’application de lois racistes. Cependant ce guide n’est pas exhaustif, il y manque de nombreux éléments de détails et autres exceptions, aussi tous les liens nécessaires pour plus de précisions sont donnés à la fin de ce guide.

 

Q U E  F A I R E  E N  C A S  D ' A R R E S T A T I O N  ?

 


Sans papiers : S’organiser contre l’expulsion… Que faire en cas d’arrestation ?

Contacter les numéros d'urgence :

 

RESF RHÔNE

  • téléphone urgence : 06 81 51 81 44
  • adresse mail : resflyon@aol.com
  • téléphone : 06 31 11 24 29 ou 06 23 85 17 70
  • permanence :

    permanence RESF :
    les 2ème et 4 ème mercredi de chaque mois : de 14h à 16h
    à Médecins du Monde, 13 rue Ste Catherine, Lyon 1er

    Permanence spécial jeunes majeurs : le 1er mercredi de chaque mois de 14h à 16h
    à Médecins du Monde, 13 rue Ste Catherine, Lyon 1er

     

    RESOVIGI : http://www.resovigi.org/

    06 33 50 93 83

     

    CIMADE : 33 rue Imbert colomés - 04 78 28 47 89- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

    Différentes permanences téléphoniques : voir site http://www.cimade.org/regions/rhone-alpes

     

    REFI : Réseau Emploi Formation Insertion http://refi.over-blog.org

    Hier, aujourd’hui, demain, nous nous opposons à la délation des travailleurs et chômeurs étrangers

    contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

     

    Amoureux au ban public : http://placeauxdroits.net/amoureux/index.php

    sur Lyon :  Cimade Lyon 04 78 29 56 91

    Au nom de la lutte contre les mariages blancs et du contrôle de l’immigration familiale, reléguée au rang peu enviable « d’immigration subie », le durcissement continu des lois et des pratiques administratives produisent des situations inadmissibles : multiplication des procédures d’opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l’étranger, multiplication des refus de visa ou de titres de séjour, éloignement des conjoint(e)s de français(e)s en situation irrégulière, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d’objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage…. Des collectif de couples mixtes, les « Amoureux au Ban Public » se sont constitués partout en France pour assurer la défense du droit à une vie familiale.

     

    Fédération Syndicale Étudiante - Lyon : http://fselyon.luttes-etudiantes.com/spip/

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

     

    RUSF (Réseau Universitaire Sans Frontières) : 06 34 49 73 84 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , http://www.rusf.org/

Permanence : le  mardi tous les 15 jours, 18h-19h, Bourse du travail de Lyon, métro Place Guichard (salle A ou B)

 

Comment se faire rembourser ses frais d’inscription ?

Faites vous rembourser vos frais d’inscription !

Outre les boursiers, un décret de 1984 permet au chef d’établissement d’exonérer de frais d’inscriptions jusqu’à 10% de ses étudiants non boursiers.

« Peuvent bénéficier de l’exonération des droits d’inscription les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’université en application de critères généraux fixés par le Conseil d’établissement et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non comprises les personnes mentionnées à l’article 2 (les boursiers). »

Article 3 du décret n°84-13 de janvier 1984

Les frais remboursés sont les droits nationaux (ceux fixés par l’Etat). Pour la licence, ces frais sont de 162 euros.

Pour faire cette demande de remboursement des frais d’inscription, il faut écrire une lettre au président de Lyon 2 et de joindre un RIB ainsi que tout document précisant votre situation. Pour maximiser vos chances, l’USEL-FSE vous propose d’apporter avec vous votre dossier à la présidence et de le défendre. C’est collectivement, par l’intermédiaire d’un syndicat de lutte, que nous pourrons défendre au mieux nos droits.

Dès maintenant, et durant les mois de septembre et octobre, contactez-nous pour vous faire rembourser !

Modèle de lettre de demande de remboursement des frais d’inscription

« Monsieur le Président,

Inscrit(e) en (donner l’année et le cursus) dans votre université, ma situation financière personnelle ne me permet pas de faire des études dans de bonnes conditions. (Exposer brièvement votre situation).

Aussi, Monsieur le Président, en vertu de l’article 3 du décret n°84-13 du 5 janvier 1984, je demande à bénéficier de l’exonération des droits d’inscription.

En conséquence de quoi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès des services compétents de votre université pour qu’il soit procédé au remboursement de mon inscription.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux. »

 

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