Fédération Syndicale Étudiante - Lyon

Université de Lyon 2

• Frais illégaux recensés : de 0 à 40€ (Frais de dossier et frais de sélection)
• La quasi-totalité des Masters sont concernés

La soumission d’une candidature par les étudiants boursiers ou non en Master est conditionnée au paiement de frais de dossier s’élevant à 30€.

Toute candidature à un Master 2 de l’UFR Sciences économiques et de Gestion est soumise au paiement de frais de dossiers de 40€.

Ces frais de dossiers sont illégaux.

(Jurisprudence du recours de l’UNEF contre l’université de Paris 11 en 2005).

Université de Lyon 3

• Frais illégaux recensés : de 39€
• Tous les diplômes sont concernés
• Mauvaise pratique : 875€ pour un diplôme

• • Prestations complémentaires

Pour l’ensemble des diplômes et des étudiants, boursiers ou non : 39 € de frais sont demandés pour l’accès aux outils informatiques (« intranet scolarité et salles informatiques ») L’université a été condamnée en 2007 suite à un recours du recteur d’académie. Elle cherche donc à contourner la loi en affichant les frais comme facultatifs, comme elle l’avait déjà fait en 2009. Ils sont cependant illégaux :
Ces droits sont présentés comme facultatifs dans les documents du conseil d’administration, mais sont en réalité obligatoires. Tous les étudiants doivent les payer au moment de l’inscription.
Ces frais recouvrent des missions de service public. L’accès aux salles informatiques est obligatoire pour réussir sa formation.

• • Frais de dossier et frais de sélection Master 1 Droit et Technique des Affaires
    25€ de frais de dossier de candidature Ces frais de dossier sont illégaux. (Jurisprudence du recours de l’UNEF contre l’Université de Paris 11 en 2005)

• • MAUVAISE PRATIQUE : • Diplôme national couplé à un diplôme d’établissement Master 2 Droit et fiscalité du marché de l’art
    875€ de frais d’inscription sont à payer par tous les étudiants en plus des droits nationaux au titre de l’inscription dans le Diplôme d’Université « Professions du Marché de l’Art » Si l’inscription au DU est présentée comme facultative, elle est rendue obligatoire de fait pour les étudiants qui s’inscrivent dans le Master 2 puisque certains enseignements qui constituent le cœur du Master 2 ne sont accessibles qu’aux étudiant inscrits au DU. Des prestations relevant des missions de service public et indispensables aux étudiants ne sont accessibles également qu’aux étudiants inscrits au DU : « mise à disposition d’information et de techniques destinées à faciliter l’insertion professionnelle » par exemple. Le dossier de candidature au Master 2 comporte d’ailleurs le formulaire d’inscription au DU. En extrayant des prestations fondamentales telles que la mise à disposition des outils d’insertion professionnel du diplôme national pour ne le rendre accessible qu’aux étudiants inscrits parallèlement au DU, l’établissement rend de fait obligatoire l’inscription au DU et se place à la limite de la légalité.